pages légales tsb picto

Conditions générales de vente

Informations légales applicables aux prestations de rénovation intérieure TSB Multiservices
Devis

Les devis sont gratuits et sans engagement.
Les prix indiqués sont exprimés hors taxes, la TVA n’étant pas applicable.

TVA

TSB Rénovation est soumis au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon les spécificités du chantier.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les contraintes du chantier.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Responsabilité

TSB Multiservices s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.