Conditions générales de vente
Informations légales applicables aux prestations de rénovation intérieure TSB Multiservices
Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement.
Les prix indiqués sont exprimés hors taxes, la TVA n’étant pas applicable.
TVA
TSB Rénovation est soumis au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon les spécificités du chantier.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les contraintes du chantier.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Responsabilité
TSB Multiservices s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.